Sureté

• Rédaction / mise à jour de documents du référentiel de sûreté nucléaire à toutes les phases de la vie d’une installation (hors dossiers de demande d’autorisation de modifications : produit spécifique) :
  • Dossier d’Options de Sûreté (transition définition / conception d’une installation) ;
  • Documents d’un dossier de demande d’autorisation de création (transition conception / construction) : Rapport Préliminaire de Sûreté, étude d’impact (RPrS)…
  • Documents d’un dossier de demande d’autorisation de mise en service (transition construction / exploitation) : Rapport de Sûreté (RS), Règles Générales d’Exploitation (RGE), Prescriptions Techniques (PT), Plan d’Urgence Interne (PUI)…
  • Documents d’un dossier de réexamen de sûreté nucléaire (en phase d’exploitation) ;
  • Documents d’un dossier de demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif / démantèlement (transition exploitation / MAD-DEM) : Rapport de Sûreté de Démantèlement (RSD), Règles Générales de Surveillance et d’Entretien (RGSE)…
• Elaboration des documents relatifs aux réexamens périodiques
• Rédaction de dossiers de demande d’autorisation ou de modifications : dossiers type « Artcile R.593-56 ou 59 », dossiers article 27, FEM-DAM
• Etudes et analyses de sûreté en support aux installations (hors Etudes de Risque Incendie : produit spécifique) ;
• Assistance en la sûreté d’exploitation des installations : visites sûreté, bilan annuel de sûreté, Compte-Rendu d’Evènement Significatif (CRES), réponses aux demandes des Autorités (ASN, CSMN…).
• Maîtrise des réglementations INB, ICPE et II d’INBS

Principaux clients

• CEA
• EDF
• Entreprises de travaux

Principaux projets

• Accord-cadre national CEA lot N pour des prestations d’ingénierie en sûreté nucléaire (installations et projets)
• Accord-cadre EDF BEMT (Bureau d’Etudes Multi-Technique) couvrant le domaine de la sûreté nucléaire dans le cadre de projets de déconstruction
• APOT (Assistance au Pilotage Opérationnel Technique sûreté) du projet de déclassement des installations du site CEA de Fontenay-aux-Roses (ALADIN)
• FEM/DAM pour de multiples projets de modification d’installations sur le site CEA de Marcoule

Zone géographique

• National